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CIF : B01455336
Domicile : Federico Baraibar, 10 - 01003 de Vitoria (Álava)
Tél. : 945 120 664
Courrier électronique : info@papelconsemillas.com
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Protection des données à caractère personnel
Sur le site Web www.papelconsemillas.com, les données à caractère personnel sont recueillies par plusieurs voies : formulaires ou adresse de courrier électronique habilitée pour prendre contact avec nous.
Ces données sont traitées dans le respect de la règlementation en vigueur à chaque instant en matière de protection de données à caractère personnel, et conformément à la politique de respect de la vie privée dont fait état le présent site Web, politique que les utilisateurs doivent lire avant de fournir leurs données. Dans tous les cas, le formulaire au moyen duquel sont recueillies les données à caractère personnel comporte une clause d’information sur le traitement réservé à ces données.
Communications commerciales
Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l‘information et du commerce électronique, et de la Loi 56/2007 du 28 décembre sur les mesures d’impulsion de la société de l’information qui la modifie, les utilisateurs du site Web www.papelconsemillas.com sont informés qu’aucune publicité ou communication commerciale ne leur sera envoyée par courrier électronique ou d’autres moyens de communication électronique équivalents sans qu’ils l’aient sollicité ou consenti au préalable, consentement qui sera obtenu au moyen des formulaires habilités à cet effet.
Dans tous les cas, les utilisateurs pourront s’opposer ou manifester leur refus de recevoir des informations commerciales par des moyens électroniques en envoyant un courrier électronique à info@papelconsemillas.com, possibilité qui leur sera offerte dans chaque communication qui leur sera adressée.
Responsabilité du titulaire du site Web
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Cookies
Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont stockés dans le disque dur ou dans la mémoire de l’ordinateur qui accède ou visite les pages de certains sites Web, permettant ainsi de connaître les préférences de l’utilisateur lorsque celui-ci se reconnecte. Les cookies stockés dans le disque dur de l’utilisateur ne peuvent pas en lire les données, accéder aux informations personnelles, ni lire les cookies créés par d’autres fournisseurs.
Voir les informations sur les cookies utilisés sur ce site Web au point « Politique de cookies ».
Législation applicable et juridiction
L’activité mise en œuvre par le biais du site Web www.papelconsemillas.com est soumise à la législation espagnole en vigueur qui lui est applicable.
Pour la résolution de toute controverse ou conflit entre Natural Branding, S.L. et les utilisateurs du site Web www.papelconsemillas.com, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des cours et des tribunaux d’Espagne, concrètement ceux de la ville de Vitoria (Álava), renonçant expressément à ceux dont elles pourraient dépendre.
Politique de confidentialité
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Natural Branding, S.L. se soucie des données à caractère personnel qu’elle traite et du strict respect des règlementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, règlement qui remplace la Directive 95/46/CE, et la nouvelle Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
En accord avec ce qui précède, nous répondons aux questions suivantes sur les traitements de données à caractère personnel que pratique Natural Branding, S.L.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Identité: Natural Branding, S.L.
NIF: B01455336
Adresse postale : Federico Baraibar, 10 - 01018 Vitoria (Álava)
Téléphone : 945 120 664
Courrier électronique : info@papelconsemillas.com
Principes relatifs au traitement
Pour traiter les données à caractère personnel, nous respectons les principes exigés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, règlement qui remplace la Directive 95/46/CE, et la nouvelle Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. (Ci-après LOPDGDD) :
- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : les données que nous recueillons sont traitées de manière licite, loyale et transparente, avec le consentement préalable des intéressés lorsque cela est nécessaire ou, le cas échéant, pour exécuter un contrat dont l’intéressé est signataire ou appliquer des mesures précontractuelles à la demande de ce dernier, ou encore, si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale applicable, pour protéger les intérêts vitaux de l’intéressé ou d’une autre personne physique, ou satisfaire les intérêts légitimes que poursuit le responsable ou un tiers, à condition que, sur ces intérêts, ne prévalent pas les intérêts ou les droits et les libertés fondamentales de l’intéressé qui requièrent la protection des données personnelles, en particulier lorsque l’intéressé est un enfant.
- Principe de limitation de la finalité : les données personnelles que nous traitons sont utilisées pour les fins indiquées au point « À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ? ».
- Principe de minimisation de données : en accord avec ce principe, nous ne recueillons auprès de nos utilisateurs que les données personnelles strictement nécessaires pour gérer la relation contractuelle ou répondre aux questions, suggestions et/ou demandes d’information qui nous parviennent.
- Principe d’exactitude : les données personnelles que nous recueillons sont tenues exactes et, si nécessaire, mises à jour. Pour ce faire, en cas de modification de ses données personnelles, l’utilisateur doit nous en informer pour nous permettre de les mettre à jour.
- Principe de limitation du délai de conservation : les données personnelles que nous traitons sont conservées durant les délais indiqués au point « Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? ».
- Principe d’intégrité et de confidentialité : pour respecter ce principe, nous traitons les données personnelles de manière à en garantir la sécurité, ceci comprenant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, destruction ou dégradation accidentelle, en appliquant pour cela les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles (utilisateurs ou non du site Web) ?
Données de clients : pour le bon entretien, déroulement, respect et contrôle de la relation contractuelle avec les clients et la prestation des services qu’ils demandent.
Données de fournisseurs: pour le bon entretien, déroulement, respect et contrôle de la relation contractuelle avec nos fournisseurs et des services qu’ils nous prêtent.
Données de personnel : pour le bon entretien, déroulement, respect et contrôle de la relation contractuelle avec nos employés, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de travail, de Sécurité sociale et de prévention des risques du travail résultant de son application.
Données de candidats : pour administrer la participation des intéressés aux processus de sélection de personnel que réalise l’entreprise.
Données recueillies au moyen du formulaire de contact : pour gérer et répondre aux questions ou demandes d’information émanant des intéressés.
Traitement de données exclues par le RGPD
Le Considérant 14 du RGPD établit que « la protection accordée par le présent Règlement doit s’appliquer aux personnes physiques, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, en relation avec le traitement de leurs données personnelles. Le présent Règlement ne régit pas le traitement des données personnelles relatives aux personnes juridiques, en particulier les entreprises constituées comme des personnes morales, y compris le nom et la forme de la personne juridique et de ses données de contact ».
Ceci implique que cette règlementation et les obligations et droits qu’elle couvre ne s’appliquent pas à certains des traitements de données que réalise Natural Branding, S.L., notamment ceux relatifs aux clients qui sont des personnes juridiques et des fournisseurs.
Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données à caractère personnel?
Données de clients : la base légale ou juridique pour le traitement de vos données personnelles est l’exécution du contrat dont les clients sont une partie ou, selon les cas, l’intérêt légitime déterminé par une pondération préalable. À cet égard, le retrait de votre consentement ne saurait conditionner cette exécution tant que le contrat demeure en vigueur, le traitement de vos données étant nécessaire pour en garantir l’accomplissement.
Données de fournisseurs : la base légale ou juridique pour le traitement des données personnelles des fournisseurs est l’exécution du contrat dont ils sont signataires.
Données de personnel : la base légale ou juridique pour le traitement des données personnelles des employés est l’exécution du contrat de travail entre l’entreprise et eux-mêmes.
Données de candidats : la base légale ou juridique pour le traitement des données personnelles de l’intéressé est le consentement qu’il prête en nous fournissant son curriculum vitae pour prendre part aux processus de sélection de personnel que nous réalisons.
Données recueillies au moyen du formulaire de contact : la base légale ou juridique pour le traitement des données personnelles que nous fournissent les intéressés en remplissant le formulaire est le consentement prêté en prenant contact avec nous par ce moyen et, par conséquent, la nécessité de ce traitement pour traiter et répondre à la demande de contact qu’ils nous adressent.
Comment avons-nous obtenu vos données à caractère personnel ?
Toutes les données personnelles que traite Natural Branding S.L. sont fournies par les intéressés eux-mêmes ou par leurs représentants légaux.
Les données personnelles que nous recueillons au moyen de ce site Web ont été obtenues grâce aux différents formulaires habilités ou par le biais de l’adresse de courrier électronique mise en service pour nous joindre.
À quels destinataires vos données seront-telles communiquées ?
Les données personnelles des clients, fournisseurs et employés, le cas échéant, seront communiquées à l’administration fiscale pour respecter des obligations légales et fiscales, ainsi qu’aux établissements financiers par le biais desquels Natural Branding, S.L. administre les encaissements (dans le cas des clients) et les paiements (dans celui des fournisseurs et des employés). Aux entreprises chargées de l’assistance et de la maintenance, des logiciels informatiques, de la maintenance du site Web, etc.
Vos données seront communiquées en internes aux différents services de Natural Branding, S.L. pour procéder aux démarches et processus administratifs pertinents.
Aucune transmission internationale de vos données n’est prévue.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Données de clients et de fournisseurs : les données personnelles sont conservées tant que dure la relation contractuelle correspondante, puis, à son issue, durant les délais de prescription de responsabilités établis par les dispositions légales applicables.
Données de personnel : les données personnelles des employés sont conservées tant que dure la relation contractuelle de travail, puis, à son issue, durant les délais de prescription de responsabilités établis par les dispositions légales applicables.
Données de candidats : les données personnelles des candidats sont conservées durant un délai maximal de deux années.
Données recueillies au moyen du formulaire de contact : les données personnelles que nous fournissent les utilisateurs en remplissant le formulaire sont conservées uniquement le temps nécessaire pour traiter les demandes qui nous sont adressées par ce moyen, après quoi elles sont supprimées.
- Nous conservons les informations et les communications relatives à la prestation de nos services tant que durent les garanties des prestations, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles réclamations.
Quels sont vos droits quand vous nous fournissez vos données personnelles ?
- Droit d’accès à vos données personnelles : afin de connaitre et de vérifier la licéité du traitement, vous pouvez nous demander à tout moment de confirmer si Natural Branding, S.L. traite vos données à caractère personnel et, si c’est le cas, nous vous communiquerons, entre autres, quelles sont les données que nous traitons, à quelle fin, quelle en est l’origine et le délai de conservation prévu, ainsi que, le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires.
- Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier les données personnelles qui sont inexactes ou de compléter celles qui sont incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration additionnelle. En ce cas, vous devrez indiquer dans votre demande les données auxquelles vous faites allusion et la correction à leur apporter, en joignant le cas échéant un justificatif de l’erreur ou de l’incomplétude des données à traiter.
- Droit de suppression (“droit à l’oubli”) : vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles et de cesser de les traiter pour diverses raisons : elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, elles sont traitées d’une autre façon, vous retirez votre consentement, elles ont été traitées de manière illicite ou elles doivent être supprimées pour satisfaire à une obligation légale.
- Droit de limitation du traitement de vos données personnelles : dans ce cas, Natural Branding, S.L. ne conserve vos données personnelles que pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations, ou en vue de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public majeur.
- Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez nous demander de restituer vos données personnelles, à vous-mêmes ou à un autre responsable que vous nous indiquerez, dans un format structuré, d’usage commun et de lecture mécanique.
- Droit d’opposition au traitement : Natural Branding, S.L. cesse de traiter vos données personnelles sous la forme que vous indiquez, à moins qu’il faille continuer de les traiter pour des raisons impérieuses légitimes ou pour la formulation, l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Comment exercer vos droits de protection de données: pour exercer vos droits, vous devez nous adresser par écrit une demande à Natural Branding, S.L. Federico Baraibar, 10 C.P. 01003 Vitoria (Álava), accompagnée dans tous les cas d’une photocopie de votre pièce d’identité.
Natural Branding, S.L. répondra à toutes les demandes dans les délais et sous les conditions qu’exige la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Comment présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données : si vous considérez que nous n’avons pas traité correctement vos données personnelles ou que nous avons entravé l’exercice de vos droits de protection des données, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, soit à son siège électronique, soit à son adresse postale : calle Jorge Juan, nº 6, C.P. 28001, Madrid.
Pour en savoir plus sur les droits de protection des données et les réclamations auprès de l’Autorité de contrôle, consultez www.aepd.es.
Sécurité
Conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD, Natural Branding, S.L. A adopté les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Afin d’évaluer l’adaptation du niveau de sécurité, nous avons tenu tout particulièrement compte des risques que présente le traitement des données, en particulier à conséquence de la destruction, de la perte ou de l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées différemment, ou de la communication ou de l’accès non autorisé à ces données.
Devoir de discrétion
Natural Branding, S.L. a adopté des mesures pour garantir que toute personne intervenant sous son autorité et ayant accès aux données à caractère personnel que lui fournissent les utilisateurs ne puissent les traiter qu’en suivant des instructions de l’entreprise, et en respectant à leur sujet le secret professionnel, et ce sans limite de durée. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Pour toute cession de vos données, nous vous demanderons votre consentement.
À cet effet, nos employés ont signé un document de confidentialité et de devoir de discrétion concernant les informations et les données personnelles qu’ils traitent à la faveur de la relation de travail existant avec l’entreprise.
Utilisation du site Web par des mineurs
Nous prions les utilisateurs de lire les politiques d’utilisation du site Web par les enfants mineurs, publiées dans les « Mentions légales » du site.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont stockés dans le disque dur ou dans la mémoire de l’ordinateur qui accède ou visite les pages de certains sites Web, permettant ainsi de connaître les préférences de l’utilisateur lorsque celui-ci se reconnecte. Les cookies stockés dans le disque dur de l’utilisateur ne peuvent pas en lire les données, accéder aux informations personnelles, ni lire les cookies créés par d’autres fournisseurs.
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